mentions lAi??gales

Informations lAi??gales

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1. PrAi??sentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique, il est prAi??cisAi?? aux utilisateurs du site www.akengetnow.fr l’identitAi?? des diffAi??rents intervenants dans le cadre de sa rAi??alisation et de son suivi :

  • PropriAi??taire :

Aken ai??i?? S.A.S. 393 475 306 R.C.S. LYON
47 avenue Victor Hugo – 69160 Tassin-la-Demi-Lune

  • CrAi??ateur :

SignAi?? PGD

  • Responsable publication :

Pierre-Guy DESROUSSEAUX ai??i?? cheap atarax contact@signepgd.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster :

Cyrille GAUTIER ai??i?? webmaster@akengetnow.fr

  • HAi??bergeur :

OVH ai??i?? 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation du site et des services proposAi??s.

Lai??i??utilisation du site www.akengetnow.fr implique lai??i??acceptation pleine et entiA?re des conditions gAi??nAi??rales dai??i??utilisation ci-aprA?s dAi??crites. Ces conditions dai??i??utilisation sont susceptibles dai??i??A?tre modifiAi??es ou complAi??tAi??es Ai?? tout moment, les utilisateurs du site www.akengetnow.fr sont donc invitAi??s Ai?? les consulter de maniA?re rAi??guliA?re.

Ce site est normalement accessible Ai?? tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut A?tre toutefois dAi??cidAi??e par www.akengetnow.fr, qui sai??i??efforcera alors de communiquer prAi??alablement aux utilisateurs les dates et heures de lai??i??intervention.

Le site www.akengetnow.fr est mis Ai?? jour rAi??guliA?rement par Pierre-Guy DESROUSSEAUX. De la mA?me faAi??on, les mentions lAi??gales peuvent A?tre modifiAi??es Ai?? tout moment : elles sai??i??imposent nAi??anmoins Ai?? lai??i??utilisateur qui est invitAi?? Ai?? sai??i??y rAi??fAi??rer le plus souvent possible afin dai??i??en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.akengetnow.fr a pour objet de fournir une information concernant lai??i??ensemble des activitAi??s de la sociAi??tAi??.

Aken sai??i??efforce de fournir sur le site www.akengetnow.fr des informations aussi prAi??cises que possible. Toutefois, il ne pourra A?tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ai?? jour, quai??i??elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquAi??es sur le site www.akengetnow.fr sont donnAi??es Ai?? titre indicatif, et sont susceptibles dai??i??Ai??voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.akengetnow.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnAi??s sous rAi??serve de modifications ayant Ai??tAi?? apportAi??es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnAi??es techniques.

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Le site Internet ne pourra A?tre tenu responsable de dommages matAi??riels liAi??s Ai?? lai??i??utilisation du site. De plus, lai??i??utilisateur du site sai??i??engage Ai?? accAi??der au site en utilisant un matAi??riel rAi??cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniA?re gAi??nAi??ration mis-Ai??-jour

5. PropriAi??tAi?? intellectuelle et contrefaAi??ons.

Aken est propriAi??taire des droits de propriAi??tAi?? intellectuelle ou dAi??tient les droits dai??i??usage sur tous les Ai??lAi??ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icA?nes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprAi??sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ai??lAi??ments du site, quel que soit le moyen ou le procAi??dAi?? utilisAi??, est interdite, sauf autorisation Ai??crite prAi??alable de : Aken.

Toute exploitation non autorisAi??e du site ou de lai??i??un quelconque des Ai??lAi??ments quai??i??il contient sera considAi??rAi??e comme constitutive dai??i??une contrefaAi??on et poursuivie conformAi??ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Paxil online uk PropriAi??tAi?? Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilitAi??.

Aken ne pourra A?tre tenue responsable des dommages directs et indirects causAi??s au matAi??riel de lai??i??utilisateur, lors de lai??i??accA?s au site Aken, et rAi??sultant soit de lai??i??utilisation dai??i??un matAi??riel ne rAi??pondant pas aux spAi??cifications indiquAi??es au point 4, soit de lai??i??apparition dai??i??un bug ou dai??i??une incompatibilitAi??.

Aken ne pourra Ai??galement A?tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quai??i??une perte de marchAi?? ou perte dai??i??une chance) consAi??cutifs Ai?? lai??i??utilisation du site www.akengetnow.fr.

Des espaces interactifs (possibilitAi?? de poser des questions dans lai??i??espace contact) sont Ai?? la disposition des utilisateurs. Aken se rAi??serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prAi??alable, tout contenu dAi??posAi?? dans cet espace qui contreviendrait Ai?? la lAi??gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ai?? la protection des donnAi??es. Le cas Ai??chAi??ant, Aken se rAi??serve Ai??galement la possibilitAi?? de mettre en cause la responsabilitAi?? civile et/ou pAi??nale de lai??i??utilisateur, notamment en cas de message Ai?? caractA?re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisAi?? (texte, photographieai??i??).

7. Gestion des donnAi??es personnelles.

En France, les donnAi??es personnelles sont notamment protAi??gAi??es par la loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004, l’article L. 226-13 du Code pAi??nal et la Directive EuropAi??enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.akengetnow.fr, peuvent A?tres recueillies : l’URL des liens par l’intermAi??diaire desquels l’utilisateur a accAi??dAi?? au site www.akengetnow.fr, le fournisseur d’accA?s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout Ai??tat de cause Aken ne collecte des informations personnelles relatives Ai?? l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposAi??s par le site www.akengetnow.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procA?de par lui-mA?me Ai?? leur saisie. Il est alors prAi??cisAi?? Ai?? l’utilisateur du site www.akengetnow.fr lai??i??obligation ou non de fournir ces informations.

ConformAi??ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ai?? lai??i??informatique, aux fichiers et aux libertAi??s, tout utilisateur dispose dai??i??un droit dai??i??accA?s, de rectification et dai??i??opposition aux donnAi??es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ai??crite et signAi??e, accompagnAi??e dai??i??une copie du titre dai??i??identitAi?? avec signature du titulaire de la piA?ce, en prAi??cisant lai??i??adresse Ai?? laquelle la rAi??ponse doit A?tre envoyAi??e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.akengetnow.fr n’est publiAi??e Ai?? l’insu de l’utilisateur, Ai??changAi??e, transfAi??rAi??e, cAi??dAi??e ou vendue sur un support quelconque Ai?? des tiers. Seule l’hypothA?se du rachat de Aken et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ai?? l’Ai??ventuel acquAi??reur qui serait Ai?? son tour tenu de la mA?me obligation de conservation et de modification des donnAi??es vis Ai?? vis de l’utilisateur du site www.akengetnow.fr.

Le site n’est pas dAi??clarAi?? Ai?? la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de donnAi??es sont protAi??gAi??es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ai?? la protection juridique des bases de donnAi??es.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.akengetnow.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dai??i??autres sites, mis en place avec lai??i??autorisation de Aken. Cependant, Aken nai??i??a pas la possibilitAi?? de vAi??rifier le contenu des sites ainsi visitAi??s, et nai??i??assumera en consAi??quence aucune responsabilitAi?? de ce fait.

La navigation sur le site www.akengetnow.fr est susceptible de provoquer lai??i??installation de cookie(s) sur lai??i??ordinateur de lai??i??utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lai??i??identification de lai??i??utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ai?? la navigation dai??i??un ordinateur sur un site. Les donnAi??es ainsi obtenues visent Ai?? faciliter la navigation ultAi??rieure sur le site, et ont Ai??galement vocation Ai?? permettre diverses mesures de frAi??quentation.

Le refus dai??i??installation dai??i??un cookie peut entraAi??ner lai??i??impossibilitAi?? dai??i??accAi??der Ai?? certains services. Lai??i??utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniA?re suivante, pour refuser lai??i??installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lai??i??utilisation du site www.akengetnow.fr est soumis au droit franAi??ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compAi??tents de Paris.

10. Les principales lois concernAi??es.

Loi nAi?? 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiAi??e par la loi nAi?? 2004-801 du 6 aoAi??t 2004 relative Ai?? l’informatique, aux fichiers et aux libertAi??s.

Loi nAi?? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ai??conomie numAi??rique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommAi??.

Informations personnelles : Ai?? les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent Ai?? (article 4 de la loi nAi?? 78-17 du 6 janvier 1978).

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